Permis de construire Logement N° 97441422A0016

Permis de construire à Saint-Louis pour 278 m² de logement - 4 B Rue Du Puits

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 97441422A0016

Demandeur

SAMBRENON DAVID FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 97441422A0016, délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 B Rue Du Puits, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMBRENON DAVID FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DO457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 278 m² 0 m² 62 m² 0 m² 216 m² 278 m²
Total 62 m² 278 m² 0 m² 62 m² 0 m² 216 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMBRENON DAVID FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888243771
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441422A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Rue Du Puits, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMBRENON DAVID FAMILY et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441422A0016, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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