Permis de construire Logement N° 97441422A0016

Permis de construire n° 97441422A0016 à Saint-Louis pour 278 m² de logement, 4 B Rue Du Puits

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 juillet 2022

Dossier PC n° 97441422A0016

Demandeur

SAMBRENON DAVID FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441422A0016, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 4 B Rue Du Puits. SAMBRENON DAVID FAMILY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO457. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 278 m² 0 m² 62 m² 0 m² 216 m² 278 m²
Total 62 m² 278 m² 0 m² 62 m² 0 m² 216 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMBRENON DAVID FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888243771
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441422A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 B Rue Du Puits, à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMBRENON DAVID FAMILY ; la décision est intervenue le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441422A0016, déposé en mairie de Saint-Louis.

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