Permis de construire Logement N° 97441421A0347

Permis de construire n° 97441421A0347 à Saint-Louis pour 26 m² de logement, 8 A Chemin Piece Jeanne Bellevue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 97441421A0347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441421A0347 a été délivré le 18 mars 2022 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 A Chemin Piece Jeanne Bellevue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 382 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 435, CW 434. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, chemin Piece Jeanne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 382 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2022
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 435 CW 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 382 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 124 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 150 m²
Total 124 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441421A0347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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