Permis de construire Locaux N° 97441421A0140

Permis de construire n° 97441421A0140 à Saint-Louis pour 22 m² de locaux, 95 chemin Piece Ernest

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 97441421A0140

Demandeur

SCEA AMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441421A0140 porte sur un projet situé 95 chemin Piece Ernest. Le dossier a été déposé par SCEA AMELIA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 426 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 95. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 426 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 426 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 927 m² à 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 927 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 949 m²
Total 927 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 927 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 949 m²
Total locaux 927 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA AMELIA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA AMELIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
520096546
SIRET
52009654600020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441421A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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