Permis de construire n° 97441421A0140 à Saint-Louis pour 22 m² de locaux, 95 chemin Piece Ernest
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 97441421A0140
Demandeur
SCEA AMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441421A0140 porte sur un projet situé 95 chemin Piece Ernest. Le dossier a été déposé par SCEA AMELIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 426 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 95. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 426 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 927 m² à 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 949 m² |
| Total | 927 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 927 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 949 m² |
| Total locaux | 927 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA AMELIA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA AMELIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 520096546
- SIRET
- 52009654600020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441421A0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |