Permis de construire Logement N° 97441421A0020

Permis de construire n° 97441421A0020 à Saint-Louis pour 138 m² de logement, route Hubert Delisle Le Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 97441421A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441421A0020, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé route Hubert Delisle Le Ruisseau.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 897 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HL 474. La voie, route Hubert Delisle, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 897 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 248 m²
Total 110 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 248 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441421A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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