Permis de construire n° 97441420A0299 à Saint-Louis pour 499 m² de logement, rue Pierre Payet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 18 janvier 2021
Dossier PC n° 97441420A0299
Demandeur
BOIS DE MARGOTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441420A0299, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Pierre Payet. Le projet est porté par BOIS DE MARGOTIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 893 m², soit 50 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle HB 35. La voie, rue Pierre Payet, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 893 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 331 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Locaux | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Total | 331 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 4 | 1 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOIS DE MARGOTIER, une société civile immobilière (SCI) basée à La Riviere. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
BOIS DE MARGOTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843510611
- SIRET
- 84351061100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441420A0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 17/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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