Permis de construire Logement N° 97441420A0299

Permis de construire n° 97441420A0299 à Saint-Louis pour 499 m² de logement, Rue Pierre Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 janvier 2021

Dossier PC n° 97441420A0299

Demandeur

BOIS DE MARGOTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441420A0299, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Pierre Payet. Le projet est porté par BOIS DE MARGOTIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HB35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 1 - - 10
10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DE MARGOTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843510611
SIRET
84351061100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Payet, à Saint-Louis (97421).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOIS DE MARGOTIER ; la décision est intervenue le 18 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441420A0299, déposé en mairie de Saint-Louis.

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