Permis de construire Locaux N° 97441420A0278

Permis de construire n° 97441420A0278 à Saint-Louis pour 49 m² de locaux, 117 route de Cilaos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 97441420A0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441420A0278 a été délivré le 5 mai 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 117 route de Cilaos.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 999 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 1080. La voie, route de Cilaos, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 285 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 334 m²
Total 285 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²
dont Entrepôt 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²
Total locaux 285 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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