Permis de construire Logement N° 97441420A0069

Permis de construire n° 97441420A0069 à Saint-Louis pour 467 m² de logement, chemin de la Citrouille

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier PC n° 97441420A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441420A0069 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin de la Citrouille.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 392. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Citrouille, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG SALE LES HAUTS (97427)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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