Permis de construire n° 97441419A0203 à Saint-Louis pour 140 m² de logement, 26 A Rue Leonien Fontaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PC n° 97441419A0203
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441419A0203 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019, pour un projet situé 26 A Rue Leonien Fontaine.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 22 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 261 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 1486. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Leonien Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 22 m² existants et construire 140 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 22 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 22 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 140 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 118 m² | 140 m² |
| Total | 22 m² | 140 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 118 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 22 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441419A0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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