Permis de construire Logement N° 97441419A0081

Permis de construire n° 97441419A0081 à Saint-Louis pour 73 m² de logement, chemin de l'Enclos 97450

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 juin 2019

Dossier PC n° 97441419A0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441419A0081 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2019 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin de l'Enclos 97450.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 216 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 2465. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de l'Enclos, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 2465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 97450

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 216 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441419A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 juin 2019
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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