Permis de construire Locaux N° 97441418A0304

Permis de construire n° 97441418A0304 à Saint-Louis pour 322 m² de locaux, 30 chemin Bellevue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2019

Dossier PC n° 97441418A0304

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2019 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441418A0304 porte sur un projet situé 30 chemin Bellevue.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 970 m², le programme représente 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 77. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 970 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.

La surface de plancher passe de 644 m² à 966 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 429 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 751 m²
Total 644 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 429 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 751 m²
Total locaux 429 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441418A0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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