Permis de construire Logement N° 97441418A0256

Permis de construire n° 97441418A0256 à Saint-Louis pour 123 m² de logement, Chemin Des Ananas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 97441418A0256

Demandeur

SCI MOKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441418A0256 a été délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Ananas. La demande émane de SCI MOKA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO1347. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831914254
SIRET
83191425400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441418A0256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Ananas, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOKA et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441418A0256, déposé en mairie de Saint-Louis.

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