Permis de construire Logement N° 97441417A0351

Permis de construire n° 97441417A0351 à Saint-Louis pour 302 m² de logement, 9 rue Joseph Hubert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 juin 2018

Dossier PC n° 97441417A0351

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441417A0351, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 9 rue Joseph Hubert.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 845 m², le programme représentait 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 121. Sur la même voie, rue Joseph Hubert, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 302 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 102 m² à 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 404 m²
Total 102 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 404 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 juin 2018
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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