Permis de construire à Saint-Louis pour 118 m² de locaux - 46 D Chemin Depot Tapage
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 97441417A0337
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
Cette page présente le permis de construire n° 97441417A0337, délivré le 19 avril 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 D Chemin Depot Tapage, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN548, CN812.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tapage
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740149
- SIRET
- 21974014900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441417A0337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |