Permis de construire Logement N° 97441417A0168

Permis de construire n° 97441417A0168 à Saint-Louis pour 148 m² de logement, 46 chemin Piece Jeanne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 septembre 2017

Dossier PC n° 97441417A0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0168 porte sur un projet situé 46 chemin Piece Jeanne.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 580 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 200. La voie, chemin Piece Jeanne, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 580 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 107 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 255 m²
Total 107 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 255 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 septembre 2017
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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