Permis de construire Logement N° 97441417A0161

Permis de construire n° 97441417A0161 à Saint-Louis pour 51 m² de logement, Chemin Moulin Mais Bois Nefles Cocos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 septembre 2017

Dossier PC n° 97441417A0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0161 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017, pour un projet situé Chemin Moulin Mais Bois Nefles Cocos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN2908. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN2908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Nefles Cocos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 97 m²
Total 46 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Moulin Mais Bois Nefles Cocos, à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441417A0161, déposé en mairie de Saint-Louis.

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