Permis de construire Logement N° 97441417A0094

Permis de construire n° 97441417A0094 à Saint-Louis pour 134 m² de logement, 6 allée de la Boutique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 97441417A0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441417A0094 a été délivré le 30 juin 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 allée de la Boutique.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 78 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 641 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 387. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/08/2018
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 134 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 641 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 78 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 134 m² 0 m² 78 m² 0 m² 56 m² 134 m²
Total 78 m² 134 m² 0 m² 78 m² 0 m² 56 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 78 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 29/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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