Permis de construire Logement N° 97441417A0071

Permis de construire n° 97441417A0071 à Saint-Louis pour 123 m² de logement, 17 chemin Fataques Bois Nefles Cocos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 juin 2017

Dossier PC n° 97441417A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441417A0071 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 chemin Fataques Bois Nefles Cocos.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 633 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 1155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Fataques, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Nefles Cocos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 633 m², avec garage et véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 juin 2017
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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