Permis de construire n° 97441417A0042 à Saint-Louis pour 4 661 m² de logement et locaux, rue Michou Fontaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 97441417A0042
Demandeur
SCCV LA OUETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0042 porte sur un projet situé rue Michou Fontaine. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA OUETE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 logements, dont 39 logements individuels et 30 appartements neufs. Dans ce programme, 65 des 69 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 360 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 251. Sur la même voie, rue Michou Fontaine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 609 m² | 4 609 m² |
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 4 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 661 m² | 4 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 39 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 39 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 39 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 12 | 21 | 6 | - | 69 |
| - | 43,5 % | 17,4 % | 30,4 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
65 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA OUETE, basée à Saint-Paul.
Demandeur
SCCV LA OUETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819788613
- SIRET
- 81978861300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441417A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Michou Fontaine à Saint-Louis (97421)
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