Permis de construire Logement N° 97441416A0204

Permis de construire n° 97441416A0204 à Saint-Louis pour 96 m² de logement, 17A chemin Quartz

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 97441416A0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441416A0204 a été délivré le 30 décembre 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17A chemin Quartz.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 574 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 3311. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Quartz, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 3311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 574 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441416A0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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