Permis de construire Mixte N° 97441415A0319

Permis de construire n° 97441415A0319 à Saint-Louis pour 932 m² de logement et locaux, 74 rue du Dr Schweitzer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 4 mars 2016

Dossier PC n° 97441415A0319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441415A0319 porte sur un projet situé 74 rue du Dr Schweitzer.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 300 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 890 m², le programme représentait 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 379. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Dr Schweitzer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

932 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 300 m² existants et construire 932 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 304 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 628 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

Les locaux prévus se répartissaient entre 466 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 162 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 300 m² à 932 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 304 m² 0 m² 150 m² 0 m² 154 m² 304 m²
Locaux 150 m² 628 m² 0 m² 150 m² 0 m² 478 m² 628 m²
Total 300 m² 932 m² 0 m² 300 m² 0 m² 632 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Équipements publics 150 m² 466 m² 0 m² 150 m² 0 m² 316 m² 466 m²
Total locaux 150 m² 628 m² 0 m² 150 m² 0 m² 478 m² 628 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 mars 2016
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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