Permis de construire Logement N° 97441415A0315

Permis de construire n° 97441415A0315 à Saint-Louis pour 89 m² de logement, 17 rue Jean Xxiii

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 février 2016

Dossier PC n° 97441415A0315

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441415A0315 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2016, pour un projet situé 17 rue Jean Xxiii.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 388. Sur la même voie, rue Jean Xxiii, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 75 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 164 m²
Total 75 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2016
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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