Permis de construire Logement N° 97441415A0282

Permis de construire n° 97441415A0282 à Saint-Louis pour 77 m² de logement, chemin Cannes Purusies

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 février 2016

Dossier PC n° 97441415A0282

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441415A0282, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Cannes Purusies.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 403. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 février 2016
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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