Permis de construire Logement N° 97441415A0275

Permis de construire n° 97441415A0275 à Saint-Louis pour 5 408 m² de logement, Les Cocos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 juin 2016

Dossier PC n° 97441415A0275

Demandeur

SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441415A0275 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Les Cocos. SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 34 T3, 31 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EM512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 127 m²

Surface créée

5 408 m²

Variation nette

+5 408 m²

Surface totale après

5 408 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cocos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
Total 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 34 31 5 - 85
- 17,6 % 40,0 % 36,5 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533705810
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Cocos, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES ; la décision est intervenue le 3 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 34 T3, 31 T4 et 5 T5, dont 85 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441415A0275, déposé en mairie de Saint-Louis.

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