Permis de construire Logement N° 97441415A0275

Permis de construire n° 97441415A0275 à Saint-Louis pour 5 408 m² de logement, Les Cocos

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 juin 2016

Dossier PC n° 97441415A0275

Demandeur

SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441415A0275 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Les Cocos. SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 85 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 85 logements. Sur un terrain de 12 127 m², le programme représentait 5 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 512. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 127 m²

Surface créée

5 408 m²

Variation nette

+5 408 m²

Surface totale après

5 408 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cocos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 127 m².

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
Total 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 85 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 34 31 5 - 85
- 17,6 % 40,0 % 36,5 % 5,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 85 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533705810
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 juin 2016
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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