Permis de construire n° 97441415A0275 à Saint-Louis pour 5 408 m² de logement, Les Cocos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 3 juin 2016
Dossier PC n° 97441415A0275
Demandeur
SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441415A0275 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Les Cocos. SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 85 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 85 logements. Sur un terrain de 12 127 m², le programme représentait 5 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 512. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cocos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
| Total | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 85 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 34 | 31 | 5 | - | 85 |
| - | 17,6 % | 40,0 % | 36,5 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 85 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOCIETE BOURBONNAISE MULTI-SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533705810
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441415A0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |