Permis de construire Logement N° 97441415A0260

Permis de construire n° 97441415A0260 à Saint-Louis pour 60 m² de logement, chemin des Alevins Etang Bel Air

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 novembre 2015

Dossier PC n° 97441415A0260

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441415A0260, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Alevins Etang Bel Air.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2016.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 860. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Alevins, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 51 m² existants et construire 60 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 103 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 51 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 60 m² 0 m² 51 m² 0 m² 9 m² 60 m²
Total 51 m² 60 m² 0 m² 51 m² 0 m² 9 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 novembre 2015
Date de dépôt 06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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