Permis de construire Locaux N° 97441415A0193

Permis de construire à Saint-Louis pour 220 m² de locaux - 8 Ancienne Rn1 De L'etang Sa Le Gol

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 97441415A0193

Demandeur

DISTILLERIE RIVIERE DU MAT

Cette page présente le permis de construire n° 97441415A0193, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Ancienne Rn1 De L'etang Sa Le Gol, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE RIVIERE DU MAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE1511, DE1509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE1511 DE1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gol

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 9745 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 540 m²
Total 320 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 320 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE RIVIERE DU MAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487619975
SIRET
48761997500021
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ancienne Rn1 De L'etang Sa Le Gol, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE RIVIERE DU MAT et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441415A0193, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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