Permis de construire Logement N° 97441415A0174

Permis de construire n° 97441415A0174 à Saint-Louis pour 97 m² de logement, 37 chemin du Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 97441415A0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441415A0174, délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 37 chemin du Ruisseau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HI 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Ruisseau, la base recense 39 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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