Permis de construire Logement N° 97441414A0274

Permis de construire n° 97441414A0274 à Saint-Louis pour 139 m² de logement, 32 rue Bellecombe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 97441414A0274

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441414A0274 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 rue Bellecombe.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 550 m², le programme représentait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HH 103. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Bellecombe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HH 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG SALE (97427)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bellecombe à Saint-Louis (97421)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis