Permis de construire Locaux N° 97441414A0247

Permis de construire n° 97441414A0247 à Saint-Louis pour 352 m² de locaux, 1 Chemi Citron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 97441414A0247

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441414A0247 a été délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Chemi Citron. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HL271. L'ensemble des 3 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²
Total 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²
Total locaux 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740149
SIRET
21974014900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Citron, à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441414A0247, déposé en mairie de Saint-Louis.

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