Permis de construire Locaux N° 97441414A0247

Permis de construire à Saint-Louis pour 352 m² de locaux - 1 Chemi Citron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 97441414A0247

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 97441414A0247, délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Chemi Citron, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²
Total 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 155 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740149
SIRET
21974014900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Citron, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUIS et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441414A0247, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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