Délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441414A0139 porte sur un projet situé 2 rue des Acajous.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 421 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 605. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Acajous, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	161 m²
Total	161 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	-	-	-	-	4
25,0 %	75,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441414A0139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	02/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle EW 605 à Saint-Louis (97421)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97441413A0021 Logement Terminé

rue du Pere Laporte

Parcelle EW 605 à Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

15/04/2013 161 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Acajous à Saint-Louis (97421)

L’autre dossier recensé rue des Acajous depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441414A0195 Logement Autorisé

32 rue des Acajous

Saint-Louis (97421)

Extension sans transformation

04/11/2014 46 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

PC n°97441414A0168 Logement Autorisé

rue Pente Nicole

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 680 m² SDP EARL CANNELLE

PC n°97441414A0165 Logement Commencé

34 chemin Cannes Roses

Saint-Louis (97421)

Extension sans transformation

30 sept. 2014 80 m² SDP

PC n°97441414A0179 Logement Commencé

334 route de Cilaos

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 169 m² SDP

PC n°97441414A0166 Logement Annulé

impasse Mozart

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 232 m² SDP LES 3 FLAMBOYANTS

PC n°97441414A0181 Logement Autorisé

6 rue des Jolis Coeurs

Saint-Louis (97421)

Extension sans transformation

02 oct. 2014 93 m² SDP

PC n°97441414A0190 Logement Commencé

36 chemin des Canots

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 127 m² SDP

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