Permis de construire Locaux N° 97441413A0303

Permis de construire n° 97441413A0303 à Saint-Louis pour 54 m² de locaux, 9002 rue Leconte de Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 97441413A0303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441413A0303 a été délivré le 12 juin 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 9002 rue Leconte de Lisle.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 518 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 174. La voie, rue Leconte de Lisle, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 518 m²

Surface existante avant

15 860 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

15 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 65 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 860 m² à 15 914 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 860 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 15 914 m²
Total 15 860 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 15 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 860 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 15 914 m²
Total locaux 15 860 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 15 914 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97719)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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