Permis de construire Logement N° 97441413A0248

Permis de construire n° 97441413A0248 à Saint-Louis pour 121 m² de logement, 13 chemin Bois Noir

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 97441413A0248

Demandeur

FBG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441413A0248 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé 13 chemin Bois Noir. Le projet est porté par FBG.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 522 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HC 157. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin Bois Noir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/10/2014
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HC 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 121 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 522 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 121 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 m² 121 m²
Total 120 m² 121 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 m² 121 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FBG, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494849185
SIRET
49484918500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Autres dossiers de FBG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 04/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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