Permis de construire Logement N° 97441413A0245

Permis de construire n° 97441413A0245 à Saint-Louis pour 74 m² de logement, 1 impasse de la Foret

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 97441413A0245

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441413A0245 porte sur un projet situé 1 impasse de la Foret.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 58 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 192. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/10/2014
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 58 m² existants et construit 74 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 58 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 74 m² 0 m² 58 m² 0 m² 16 m² 74 m²
Total 58 m² 74 m² 0 m² 58 m² 0 m² 16 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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