Permis de construire Logement N° 97441413A0207

Permis de construire n° 97441413A0207 à Saint-Louis pour 80 m² de logement, Chemi Canal Moulin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 97441413A0207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441413A0207 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi Canal Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN2952. Au total, 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/07/2015
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2015

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN2952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 12/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Canal Moulin, à Saint-Louis (97421).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441413A0207, déposé en mairie de Saint-Louis.

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