Permis de construire Logement N° 97441413A0164

Permis de construire n° 97441413A0164 à Saint-Louis pour 140 m² de logement, 5 impasse des Jasmins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 97441413A0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441413A0164 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé 5 impasse des Jasmins.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 82 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 248 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2013, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 176. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/03/2014
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HA 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 140 m² 0 m² 82 m² 0 m² 58 m² 140 m²
Total 82 m² 140 m² 0 m² 82 m² 0 m² 58 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETANG SALE LES HAUTS (97427)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 18/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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