Permis de construire n° 97441413A0130 à Saint-Louis pour 97 m² de logement, 34 B Rue du Bras Sylvert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 9 août 2013
Dossier PC n° 97441413A0130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441413A0130 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2013, pour un projet situé 34 B Rue du Bras Sylvert.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 877 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 1221. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bras Sylvert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 877 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441413A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bras Sylvert à Saint-Louis (97421)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bras Sylvert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.