Le permis de construire n° 97441413A0013, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue de la Commune de Paris.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 706 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 586, CT 574, CT 584. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Commune de Paris, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 706 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 586 CT 574 CT 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 139 m² à 168 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	168 m²
Total	139 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	139 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	168 m²
Total locaux	139 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA RIVIERE (97421)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441413A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Commune de Paris à Saint-Louis (97421)

L’autre dossier recensé rue de la Commune de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441421A0173 Logement Terminé

rue de la Commune de Paris

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

18/10/2021 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

PC n°97441413A0003 Locaux Autorisé

rue de l'Etang

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

21 mars 2013 1 219 m² SDP FBG

PC n°97441413A0008 Logement Commencé

chemin Kerveguen

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

21 mars 2013 107 m² SDP

DP n°97441413G0034 Locaux Autorisé

rue de la Poudriere

Saint-Louis (97421)

Extension sans transformation

21 mars 2013 16 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°97441413A0014 Logement Commencé

6 Allée des Madres Cacaos

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

27 mars 2013 60 m² SDP

PC n°97441413A0017 Logement Commencé

rue Paul Hermann Les Makes 97421 La

Saint-Louis (97421)

Extension sans transformation

03 avr. 2013 55 m² SDP

PC n°97441413A0018 Logement Commencé

26 rue des Oliviers La Chapelle

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

03 avr. 2013 80 m² SDP

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