Permis de construire Logement N° 97441413A0009

Permis de construire n° 97441413A0009 à Saint-Louis pour 64 m² de logement, 59 rue Pierre Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 97441413A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441413A0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 59 rue Pierre Payet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 488 m², le programme représentait 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HB 116. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Payet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 56 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 120 m²
Total 56 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 11/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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