Permis de construire Logement N° 97441412A0289

Permis de construire n° 97441412A0289 à Saint-Louis pour 129 m² de logement, rue de la Pepiniere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 97441412A0289

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441412A0289 a été délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue de la Pepiniere.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 088 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 503, CH 504. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Pepiniere, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/04/2014
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 503 CH 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 225 m²
Total 96 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441412A0289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 26/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CH 503, CH 504 à Saint-Louis (97421)

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