Permis de construire à Saint-Louis pour 944 m² de locaux - Chemin Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 97441412A0285
Demandeur
EARL LES FRANCISEAS
Cette page présente le permis de construire n° 97441412A0285, délivré le 2 mars 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Grand Fond, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FRANCISEAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM160, CM161, CM191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
| Total | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FRANCISEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750846321
- SIRET
- 75084632100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441412A0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |