Permis de construire n° 97441412A0285 à Saint-Louis pour 944 m² de locaux, chemin Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 97441412A0285
Demandeur
EARL LES FRANCISEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441412A0285 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé chemin Grand Fond. Le dossier a été déposé par EARL LES FRANCISEAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 199 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 3 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 160, CM 161, CM 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Grand Fond, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 944 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 457 m² à 1 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
| Total | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 457 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES FRANCISEAS, dont l'adresse déclarée est à La Riviere. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL LES FRANCISEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750846321
- SIRET
- 75084632100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Autres dossiers de EARL LES FRANCISEAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441412A0285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CM 160, CM 161, CM 191 à Saint-Louis (97421)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Grand Fond à Saint-Louis (97421)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Grand Fond depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.