Permis de construire Locaux N° 97441412A0212

Permis de construire n° 97441412A0212 à Saint-Louis pour 19 m² de locaux, 9002 Rue Francois Cudenet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 97441412A0212

Demandeur

FPV LESPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Rue Francois Cudenet, le permis de construire n° 97441412A0212 a été délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). FPV LESPORT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH201. Au total, 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 663 m²
Total 644 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 663 m²
dont Industrie 644 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 663 m²
Total locaux 644 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPV LESPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510081342
SIRET
51008134200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
SAINT - LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441412A0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rue Francois Cudenet, à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FPV LESPORT et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441412A0212, déposé en mairie de Saint-Louis.

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