Permis de construire n° 97441412A0212 à Saint-Louis pour 19 m² de locaux, 9002 rue Francois Cudenet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 97441412A0212
Demandeur
FPV LESPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441412A0212 a été délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 9002 rue Francois Cudenet. FPV LESPORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 073 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2015, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 201. La voie, rue Francois Cudenet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 644 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 663 m² |
| Total | 644 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 644 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 663 m² |
| dont Industrie | 644 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 663 m² |
| Total locaux | 644 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FPV LESPORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FPV LESPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510081342
- SIRET
- 51008134200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Autres dossiers de FPV LESPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441412A0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Cudenet à Saint-Louis (97421)
L’autre dossier recensé rue Francois Cudenet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.