Permis de construire Locaux N° 97441322A0037

Permis de construire à Saint-Leu pour 9 m² de locaux - 3 Chemin De La Decouverte Le Plate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 97441322A0037

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Cette page présente le permis de construire n° 97441322A0037, délivré le 30 août 2022 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Chemin De La Decouverte Le Plate, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DG202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DG202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plate

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 225 m²
Total 216 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 216 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100277
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LEU (97898)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441322A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Decouverte Le Plate, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441322A0037, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu

Autres types d'autorisations à Saint-Leu