Permis de construire Logement N° 97441321A0024

Permis de construire à Saint-Leu pour 108 m² de logement - 133 Chemin Pierre Deguigne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 97441321A0024

Demandeur

SCI PITON CANNELLE

Cette page présente le permis de construire n° 97441321A0024, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 133 Chemin Pierre Deguigne, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PITON CANNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE792, DE787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE792 DE787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PITON CANNELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887571982
SIRET
88757198200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441321A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Chemin Pierre Deguigne, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PITON CANNELLE et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441321A0024, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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