Permis de construire Locaux N° 97441320A0208

Permis de construire à Saint-Leu pour 44 m² de locaux - 75 Chemin De La Source

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 97441320A0208

Demandeur

EARL LES FROMENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 97441320A0208, délivré le 22 février 2021 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 75 Chemin De La Source, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FROMENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 190 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 44 m² 0 m² 38 m² 0 m² 6 m² 952 m²
Total 946 m² 44 m² 0 m² 38 m² 0 m² 6 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 946 m² 44 m² 0 m² 38 m² 0 m² 6 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FROMENTALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442159034
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA CHALOUPE SAINT LEU (97416)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441320A0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Chemin De La Source, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES FROMENTALES et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441320A0208, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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