Permis de construire Locaux N° 97441320A0165

Permis de construire à Saint-Leu pour 71 m² de locaux - Route Forestiere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 97441320A0165

Demandeur

EARL AGAN

Cette page présente le permis de construire n° 97441320A0165, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Forestiere, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 851 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AGAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510732191
SIRET
51073219100018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441320A0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Forestiere, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AGAN et accordé le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441320A0165, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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