Permis de construire Logement N° 97441320A0078

Permis de construire à Saint-Leu pour 268 m² de logement - 52 Ruelle 46

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 97441320A0078

Demandeur

SCI 46

Cette page présente le permis de construire n° 97441320A0078, délivré le 23 décembre 2020 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 52 Ruelle 46, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 46. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1982.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 268 m² 0 m² 122 m² 0 m² 146 m² 268 m²
Total 122 m² 268 m² 0 m² 122 m² 0 m² 146 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 46

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904819737
SIRET
90481973700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441320A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Ruelle 46, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 46 et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441320A0078, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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