Permis de construire Logement N° 97441319A0204

Permis de construire n° 97441319A0204 à Saint-Leu pour 89 m² de logement, 13 chemin des Badamiers Bras-Mouton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 97441319A0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2019 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441319A0204 porte sur un projet situé 13 chemin des Badamiers Bras-Mouton.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 407 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CF 603. La voie, chemin des Badamiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras-Mouton

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 407 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCHERY (51480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441319A0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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