Permis de construire n° 97441319A0170 à Saint-Leu pour 111 m² de logement, 238 chemin Dubuisson
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 5 décembre 2019
Dossier PC n° 97441319A0170
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441319A0170 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 238 chemin Dubuisson.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 885 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 1025. Sur la même voie, chemin Dubuisson, la base recense 58 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 885 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 145 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 256 m² |
| Total | 145 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU (97436)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441319A0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Dubuisson à Saint-Leu (97416)
Les 6 plus récents des 58 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Dubuisson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.