Permis de construire n° 97441319A0136 à Saint-Leu pour 87 m² de logement, 118 rue du Commandant Cousteau Bras Mouton
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 août 2019
Dossier PC n° 97441319A0136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2019 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441319A0136 porte sur un projet situé 118 rue du Commandant Cousteau Bras Mouton.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019.
Ce permis de construire vise la parcelle CF 558. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commandant Cousteau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bras Mouton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 359 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441319A0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CF 558 à Saint-Leu (97416)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Cousteau à Saint-Leu (97416)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commandant Cousteau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.