Permis de construire Logement N° 97441319A0136

Permis de construire n° 97441319A0136 à Saint-Leu pour 87 m² de logement, 118 Rue Du Commandant Cousteau Bras Mouton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 août 2019

Dossier PC n° 97441319A0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2019 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441319A0136 porte sur un projet situé 118 Rue Du Commandant Cousteau Bras Mouton.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CF558. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Mouton

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441319A0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue Du Commandant Cousteau Bras Mouton, à Saint-Leu (97416).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441319A0136, déposé en mairie de Saint-Leu.

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