Permis de construire n° 97441318A0248 à Saint-Leu pour 136 m² de locaux, 77 rue du Lagon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 6 mars 2019
Dossier PC n° 97441318A0248
Demandeur
SCI CHAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441318A0248 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 77 rue du Lagon. Le dossier a été déposé par SCI CHAPI.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 1239. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Lagon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 105 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 112 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 105 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 112 m² | 31 m² | 105 m² | 7 m² | 105 m² | 24 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPI, dont l'adresse déclarée est à Etang Sale les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838997070
- SIRET
- 83899707000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ETANG SALE LES BAINS (97427)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441318A0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 1239 à Saint-Leu (97416)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lagon à Saint-Leu (97416)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Lagon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.