Permis de construire Logement N° 97441318A0033

Permis de construire n° 97441318A0033 à Saint-Leu pour 590 m² de logement, chemin Pierre Deguigne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 août 2018

Dossier PC n° 97441318A0033

Demandeur

COMARE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441318A0033 porte sur un projet situé chemin Pierre Deguigne. COMARE 2 porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 955 m², le programme représentait 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 2266, DE 2265. La voie, chemin Pierre Deguigne, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 2266 DE 2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 955 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 590 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMARE 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Trois-Bassins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COMARE 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898011598
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441318A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 août 2018
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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